Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 955 - Règlement sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Texte intégral
7.Pour les fins de calcul du coût réel des équipements admissibles, sont exclus :
les dépenses liées à la fabrication maison de composteurs ou de vermicomposteurs;
les accessoires utilisés à des fins de compostage à l’exception de l’achat des vers rouges;
les frais d’installation et de transport des équipements admissibles.